Éducation Inclusive

Traitement de données à caractère personnel


Les données à caractère personnel collectées par la Fédération Formiris le sont uniquement à des fins de gestion des dossiers de candidatures des enseignants de l’enseignement privé sous contrat et à des fins de traitements statistiques internes à la Fédération Formiris. Celles-ci se limitent au strict nécessaire (minimisation des données). Les données à caractère personnel ne sont ni vendues, ni cédées gracieusement à des tiers, ni utilisées à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus.

Les données à caractère personnel recueillis par la Fédération Formiris, auprès des personnes concernées, sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés ; elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion des missions de la Fédération Formiris. Elles sont stockées dans nos bases de données lesquelles sont situées au sein de l’Union européenne. Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018, les personnes dont les données personnelles sont collectées bénéficient, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données.

Les personnes concernées disposent du droit de retirer leur consentement dès lors qu’ils ont quitté l’enseignement privé sous contrat en contactant la Fédération Formiris par mail : dpo@formiris.org ou par courrier : Formiris – Délégué à la protection des données – 35 rue Vaugelas – 75739 Paris cedex 15.

Ces personnes ont aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.